Traiter une demande
Procédure
Le traitement de la demande se fait pièce jointe par pièce jointe.
Quand toutes les pièces jointes sont traitées (acceptée ou refusée), deux boutons sont affichés selon le cas.
Traiter les pièces jointes pièce par pièce
L'état de la pièce est Non-Traité au dépôt de la demande du représentant légal.
Soit la pièce est acceptée, soit elle est refusée :
Accepter une pièce : cliquer sur Accepter puis sur
Valider. Si vous ne validez pas, vos changements ne sont pas enregistrés.
Refuser une pièce : cliquer sur Refuser et indiquer le motif du refus puis cliquer sur
Valider. Si vous ne validez pas vos changements ne sont pas enregistrés.Le champs commentaire est obligatoire.
Attention
A chacune de vos actions sur la pièce jointe, son état est modifié.
Acceptation ou refus de la demande
- Le bouton Notifier dossier complet apparaît si toutes les pièces jointes ont été acceptées. Si vous cliquez sur ce bouton, la durée maximale (2 mois) de traitement est calculée et le représentant légal sera notifié par courriel que son dossier est complet.
- Le bouton Notifier dossier incomplet apparaît si une pièce jointe a été refusée au minimum. Si vous cliquez sur ce bouton, le représentant légal sera notifié par courriel que son dossier est incomplet.
Demandes incomplètes
L'état
Nouveau apparaît pour distinguer les nouvelles pièces jointes déposées.
